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Article 1 - Application des conditions générales
Toute commande de carte virtuelle ou application web suppose l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente ne s'appliquent qu'aux cartes virtuelles présentes sur notre site. Concernant les faire-parts imprimés et les articles de notre boutique, vous devez accepter et adhérer aux conditions générales de ventes des sites concernés.

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Article 2 - Prix et paiement
NOS TARIFS EN EUROS TTC SONT LES SUIVANTS :
3,00 euros - Réalisation et mise en ligne d'UNE carte virtuelle section GROSSESSE,
3,00 euros - Réalisation et mise en ligne d'UNE carte virtuelle section PARRAIN-MARRAINE,
GRATUIT - Les cartes de la section C'EST UNE FILLE / C'EST UN GARCON sont utilisables gratuitement,
1,00 euros - Réalisation PERSONNALISEE et mise en ligne d'une carte section C'EST UNE FILLE / C'EST UN GARCON,
6,00 euros - Formulaire de jeu "Les Paris" avec 6 questions maximum
1,00 euros - Jeu "Devinez le prénom"
5,00 euros - Réalisation et mise en ligne d'un faire-part NAISSANCE personnalisé,
5,00 euros - Réalisation et mise en ligne d'un album photo flash, inclut jusqu'à 10 photos et votre texte.
(VOIR NOTRE GRILLE DES TARIFS)

Les paiements s'effectuent par CHEQUE ou par paiement électronique sécurisé PAYPAL.
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Article 3 - Déroulement de la vente

3.1 Etapes permettant de réaliser une commande :
- Une fois votre article choisi, remplissez le formulaire correspondant à votre carte en cliquant sur le bouton "Commander cette carte".

- Votre commande sera envoyée et vous pouvez procéder au paiement :
*Vous choisissez de vous engager à payer par chèque sur réception de votre facture; *Ou bien vous pouvez régler instantanément via l'interface de paiement sécurisé Paypal.

- Sur réception de votre bon de commande, nous vous envoyons une confirmation de commande, puis nous réalisons votre carte dans les meilleurs délais.

3.2 Disponibilité et délais de réalisation :
*Pour toute commande passée du lundi au vendredi de 9h à 18h, les cartes sont realisées sous 48h, sauf mention contraire (périodes de vacances) dans le mail de confirmation de commande.
*Pour tout commande passée le week-end ou durant des jours fériés, nous ne pouvons garantir la réalisation rapide de votre carte et cela peut prendre jusqu'à 96h maximum.

Claxite - Brochot Clarisse s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible annonces-cartes-virtuelles.net 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

Les cartes virtuelles seront accessibles jusqu'à 6 mois après leur date de mise en ligne. Pour retirer de la mise en ligne avant la fin de ce délai, voir l'Article 4 des conditions générales de vente.

3.3 Livraison de l'article :
- Vous recevez le lien vers votre carte virtuelle par mail, MERCI DE VERIFIER VOS DOSSIERS DE COURRIERS INDESIRABLES si notre adresse n'est pas reconnue!
- Vous pouvez dès sa réception utiliser ce lien, le copier et le diffuser à un nombre illimité de vos contacts.

3.4 Facturation :
Si vous avez choisi de régler votre commande :
- par chèque, vous receverez une facture dans les jours suivants la livraison de votre carte et devrez la régler dans le délai d'un mois, (à l'ordre de Clarisse Brochot à envoyer à Mme BROCHOT Clarisse - 14 Rue du Vallon - 42140 - CHAZELLES SUR LYON) - par paiement électronique sécurisé, vous recevrez votre facture acquittée dans les jours suivant la livraison de votre carte.

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Article 4 - Service après-vente
Une fois votre carte réalisée et mise en ligne, vous devrez vérifier qu'elle vous convient parfaitement et si vous avez une réclamation à faire, une modification à apporter, un élément à ajouter ou retirer, vous devrez contacter Clarisse par mail pour toute réclamation.
La carte virtuelle sera retirée du web environ 6 mois après sa mise en ligne. Toutefois vous pouvez faire la demande que celle-ci soit retirée plus tôt en envoyant votre demande par mail à Clarisse@annoces-cartes-virtuelles.net.

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Article 5 - Retractation
Vous avez le droit de vous retracter et de ne plus vouloir donner suite à votre commande sous un délai de 7 jours à compter de la confirmation de votre commande.
Toutefois veuillez nous prévenir au plus vite si vous souhaitez annuler votre commande!
Toute annulation d'une carte déjà créée et mise en ligne fera l'objet d'un contrôle des visites et visiteurs de la page web, avec Google Analytics. S'il est prouvé que la carte a été envoyée à au moins un de vos contacts, le paiement de la carte virtuelle sera dû.

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Article 6 - Délais de paiement
Le client reçoit sa facture par mail (en pièce jointe au format PDF) après avoir reçu le lien vers sa carte virtuelle.
En application de la loi n°92-1442 du 31/12/1992, toute facture non réglée dans le délai d'un mois donnera lieu à l'application d'intérêts de retard au taux de quinze (15) fois l'intérêt légal.

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Article 7 - Responsabilité
La responsabilité de Claxite (Brochot Clarisse) est limitée à une obligation de moyen. Claxite - Brochot Clarisse ne garantit pas les conséquences dommageables résultant de l'utilisation illégale d'images, photos, vidéos, musique de contrefaçon. Claxite (Brochot Clarisse) ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au Client.
Le client doit être conscient que le lien vers sa carte virtuelle et les informations contenues sur cette carte sont visibles pour tout internaute, sans mot de passe, si celui-ci trouve par hasard ou volontairement l'adresse web (URL) de la carte.

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Article 8 - Force majeure
Claxite - Brochot Clarisse n'est pas tenue pour responsable de la non-exécution de l'une quelconque de ses obligations dans la mesure où elle prouve que cette non-exécution a été due à un cas de force majeure. Un empêchement dans le sens du paragraphe précité peut résulter des évènements tels que listés ci-dessous, cette énumération n'étant pas limitative :
* la guerre, déclarée ou non déclarée, la guerre civile, les émeutes et révolutions, les actes de piraterie, les sabotages
* les phénomènes naturels tels que les intempéries, la destruction par la foudre, les tempêtes, les cyclones, les tremblements de terre, les raz-de-marée, les inondations
* les explosions, incendies, destructions et bris de machines, d'usines et d'installations quelles qu'elles soient
* les boycotts, grèves et lock-out sous quelque forme que ce soit
* les actes de l'autorité, licites ou illicites.
* les coupures de courants des serveurs qui hébergent le site

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Article 9 - Juridictions compétentes – Droit applicable - Langue
Le droit applicable est le droit français. Tous différends relatifs à l'interprétation et à l'exécution de ventes de produits seront de la compétence exclusive des juridictions françaises.

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Article 10 – TVA
Claxite - Brochot Clarisse est une micro-BNC dont le SIRET est : 49385789000021
La T.V.A. est non applicable ou exonérée, article 293 B du CGI. La facturation est donc effectuée hors taxes.

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Article 11 - Limitation des Conditions générales
Annonces-Cartes-Virtuelles.Net n'est en aucun cas responsable en cas de problèmes ou litiges avec nos sites partenaires.

*Concernant la section des faire-parts, elle n'est qu'une présentation de notre sélection des plus jolis faire-parts en vente chez notre partenaire monfairepart.com.
Annonces-Cartes-Virtuelles.Net n'est en aucun cas responsable des commandes effectuées sur le site de notre partenaire Monfairepart.com.
Les conditions générales de vente du site Monfairepart.com sont applicables pour toute commande de faire-parts.

*Concernant les articles de notre boutique, les design sont créés par Annonces-Cartes-Virtuelles, toutefois la vente des articles de la boutique dépend de notre compte sur Shirtcity. Ce sont donc les conditions générales de vente de Shirtcity qui sont applicables en cas d'achat sur la section "boutique" de notre site.