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MENTIONS LEGALES:

"Je souhaite vous annoncer..." - Annonces-Cartes-Virtuelles.net est un site créé et géré par la société
"Claxite" Clarisse Brochot - www.claxite.net
SIRET : 49385789000039
14 Rue du Vallon - 42140 - CHAZELLES SUR LYON
Coordonnées téléphoniques société Claxite - Brochot Clarisse : 06.73.49.12.72

Nom de domaine :
1and1.fr SARL

Hébergement :
www.awebvision.fr


CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE :

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Article 1 - Collecte de données personnelles

« Les informations recueillies par formulaire lors de la création des cartes de démonstration font l'?objet d?'un traitement informatique destiné à la création de votre produit et à l'enregistrement dans le fichier de gestion de la clientèle. Le destinataire des données est l'entreprise individuelle Claxite - Brochot Clarisse, service Annonces-Cartes-Virtuelles ».

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d?'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par mail au service Annonces-Cartes-Virtuelles de l'entreprise Claxite : clarisse@annonces-cartes-virtuelles.net.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Notre site utilise les services statistiques de Google Analytics. Ces services utilisent ce que l'on appellent des "cookies", qui sont des fichiers placés sur l'ordinateur ou le navigateur des utilisateurs d'internet, pour nous aider à analyser votre utilisation du site.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos informations personnelles transmises sur notre site, toutefois vous devez être avertis que toute transmission d'information sur internet ne peut donner la garantie d'être sécurisée à 100% et que les informations peuvent potentiellement être receuillies et utilisées par des personnes autres que le destinataire prévu.

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Article 2 - Utilisation des cartes de démonstration

  • Les cartes virtuelles peuvent être visualisées sur les pages du site et peuvent être testées GRATUITEMENT par les utilisateurs du site.
    C'est ce que l'on appelle le mode "démo" ou "démonstration".

  • Pour utiliser ce service, les utilisateurs doivent entrer leurs données dans un formulaire (situé à droite, sur les pages de visualisation).

    Ces informations comprennent : Une adresse mail valide, les prénoms des utilisateurs et éventuellement d'autres informations personnelles telles que leur âge, la date de naissance de bébé ou date prévue d'accouchement etc...

    Ces informations servent UNIQUEMENT dans le cadre de la création des cartes "démo" qui sont destinées à l'usage de l'utilisateur et du gérant du site Annonces Cartes Virtuelles.

    Les utilisateurs doivent prendre connaissance que leurs données seront enregistrées dans les fichiers clients du service Annonces Cartes Virtuelles, mais celles-ci ne sont pas utilisées à des fins commerciales ou autres utilisations (voir Article 1, "Collecte de données personnelles" des CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE).

  • L'utilisation des cartes de démonstration n'engage pas le client à payer ou acheter quoi que se soit : ce service est disponible GRATUITEMENT.

    Toutefois, le client n'est pas autorisé à diffuser et partager sa carte de démonstration ou "démo" : S'il souhaite utiliser le service complet lui permettant de diffuser et partager sa carte, il devra procéder à l'achat de la carte.

  • L'utilisateur doit prendre connaissance que la carte "démo" qu'il aura créé restera disponible sur Internet pour une durée indéterminée.

    Bien que les pages des cartes "démo" ne soient pas référencées dans les moteurs de recherches, celles-ci sont toutefois accessibles SANS connexion privé pour quiconque arriverait par hasard ou volontairement sur le lien (URL) de la carte "démo".

    Ainsi, si l'utilisateur souhaite faire retirer sa carte "démo" du serveur, il peut en faire la demande par mail, à tout moment, en écrivant à clarisse@annonces-cartes-virtuelles.net ou en passant par le Service Client.


Pour tout complément d'information, nous restons disponibles pour nos utilisateurs via notre Service Client




CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CARTES VIRTUELLES :

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Article 1 - Application des conditions générales

Tout achat de carte virtuelle ou application web sur notre site suppose l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente ne s'appliquent qu'aux cartes virtuelles présentes sur notre site et ne concernent pas les services proposés par les sites partenaires affichés sur notre site, ni les sites dont nous diffusons les publicités par le biais de bannières publicitaires.

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Article 2 - Collecte de données personnelles

Voir Article 1 "Collecte de données personnalles" des CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE

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Article 3 - Prix et paiement

Les prix des cartes virtuelles sont indiqués dans les descriptifs de chaque carte.

Les prix varient selon le choix du mode de paiement (Paypal, Bluepaid ou Cellpass), certaines de nos cartes virtuelles sont entièrement gratuites et libres d'utilisation.

Les paiements s'effectuent, au choix :

    - par Carte Bancaire par le biais des services de paiements en ligne sécurisés PAYPAL ou BLUEPAID.
    - par paiement électronique sécurisé via le site PAYPAL, si vous possédez un compte Paypal.
    - par l'achat d'un code via l'envoi d'un SMS surtaxé par le biais des services CELLPASS.

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Article 4 - Déroulement de la vente

4.1 Etapes permettant de réaliser un achat :

- Une fois votre article choisi, transmettez le formulaire rempli correspondant à votre carte en cliquant sur le bouton "CREER LA CARTE".

- Vous pourrez visualiser votre carte en mode "démonstration", gratuitement, et en modifier le contenu (images/textes), ou bien retourner aux pages précédentes.

- Quand votre carte "démonstration" est prête, vous pouvez procéder au paiement en choisissant votre mode de paiement, en bas de la page de votre carte "démo" :

  • Vous pouvez choisir de payer par l'interface CELLPASS, ce service vous permet d'effectuer un paiement en envoyant un SMS (surtaxé) au numéro indiqué, afin de recevoir un code et valider votre carte virtuelle. Le montant indiqué sera prélevé directement auprès de votre service de téléphonie mobile, soit sur votre forfait, soit sur facture, selon les modalités de votre contrat avec votre opérateur ;

  • Si vous possédez un compte PAYPAL, vous pouvez régler via l'interface de paiements sécurisés Paypal : vous devrez simplement vous connecter à votre compte et le montant indiqué sera prélevé depuis vos fonds disponibles ou bien vous devrez rendre les fonds nécessaires disponibles pour votre achat ;

  • Si vous ne possédez pas de compte PAYPAL, vous pouvez régler par Carte Bancaire via l'interface de paiements sécurisés PAYPAL : vous devrez simplement choisir l'option "Vous n'avez pas de compte Paypal" et remplir vos informations de Carte Bancaire, cette démarche ne vous oblige pas à créer un compte sur Paypal, elle permet simplement d'effectuer votre paiement en utilisant votre carte bancaire ;

  • Vous pouvez choisir de régler également par Carte Bancaire, ceci vous mènera sur l'interface de paiements sécurisés Bluepaid où vous pourrez indiquer vos informations de carte bancaire afin de régler le montant indiqué et valider votre virtuelle instantanément.

- Sur réception de votre réglement, votre carte virtuelle est validée et vous êtes dirigés vers une page vous donnant votre lien à copier, ainsi que les instructions pour l'envoi par mail et boutons de partages pour partager sur vos réseaux sociaux.

- Vous recevez également un mail automatique avec les mêmes informations, pour pouvoir envoyer et partager votre carte virtuelle à votre guise et quand bon vous semble.


4.2 Disponibilité et délais de réalisation :

Pour toute carte virtuelle payée, la création et validation de votre carte est IMMEDIATE.

Claxite - Brochot Clarisse s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible annonces-cartes-virtuelles.net 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

Les cartes virtuelles seront accessibles jusqu'à 6 mois après leur date de mise en ligne.
Pour retirer votre carte et supprimer votre lien ainsi que toutes les informations contenues sur votre carte avant la fin de ce délai, voir l'Article 5, "Service après-vente", des CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CARTES VIRTUELLES.


4.3 Livraison de l'article :

- Une fois votre réglement effectué, vous êtes redirigés sur une page vous donnant votre lien personnel vers votre carte virtuelle.
- Vous recevez également votre lien personnel vers votre carte virtuelle par mail, MERCI DE VERIFIER VOS DOSSIERS DE COURRIERS INDESIRABLES si notre adresse n'est pas reconnue !
- Vous pouvez dès sa réception utiliser ce lien, le copier et le diffuser à un nombre illimité de vos contacts.
- Un lien de partage sur Facebook, Twitter et autres réseaux sociaux vous est également fourni, afin de publier votre carte sur les réseaux sur lesquels vous êtes inscrits.


4.4 Facturation :

Nous utilisons les services de paiements en ligne Paypal, Bluepaid et Cellpass pour garder une trace de l'activité et historique des paiements, mais nous n'émettons pas de facture pour chaque carte virtuelle créée sur notre site. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez recevoir votre facture acquittée UNIQUEMENT SUR DEMANDE PAR MAIL suite au paiement de votre carte.

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Article 5 - Service après-vente

Une fois votre carte réalisée et mise en ligne, vous devrez vérifier qu'elle vous convient parfaitement et si vous avez une réclamation à faire, une modification à apporter, un élément à ajouter ou à retirer, vous devrez contacter notre Service Client par mail pour toute réclamation.

Votre carte virtuelle sera retirée du web environ 6 mois après sa mise en ligne. Toutefois vous pouvez faire la demande que celle-ci soit retirée plus tôt ou plus tard, en envoyant votre demande par mail à notre Service Client.

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Article 6 - Retractation

Vous avez le droit de vous retracter et de ne plus vouloir donner suite à votre achat sous un délai de 7 jours à compter de la validation de votre carte virtuelle.
Toutefois veuillez nous prévenir au plus vite si vous souhaitez annuler votre achat !
Toute annulation d'une carte validée fera l'objet d'un contrôle des visites et visiteurs de la page web, avec Google Analytics.
S'il est prouvé que la carte a été envoyée à au moins un de vos contacts, le paiement de la carte virtuelle sera dû.
S'il est prouvé que vous n'avez pas utilisé votre carte virtuelle (non-envoyée à vos contacts), nous vous contacterons pour réaliser le remboursement de votre carte virtuelle, soit par Paypal soit par virement bancaire sur RIB.

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Article 7 - Délais de paiement

Le paiement des cartes virtuelles sur notre site s'effectue par anticipation : la validation du produit est effective seulement suite à la réception du paiement.
Avec ce système il n'y a donc pas de délais de paiement à proprement parler.

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Article 8 - Responsabilité

Le service de cartes virtuelles "Je souhaite vous annoncer... Annonces-Cartes-Virtuelles.net" est un service proposé par l'entreprise individuelle Claxite - Brochot Clarisse
La responsabilité de Claxite - Brochot Clarisse est limitée à une obligation de moyen.
Claxite - Brochot Clarisse ne garantit pas les conséquences dommageables résultant de l'utilisation illégale d'images, photos, vidéos, musique de contrefaçon par les clients.
Claxite - Brochot Clarisse ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au Client.
Le client doit être conscient que le lien vers sa carte virtuelle et les informations contenues sur cette carte sont visibles pour tout internaute, sans mot de passe, si celui-ci trouve par hasard ou volontairement l'adresse web (URL) de la carte.
Claxite - Brochot Clarisse n'est en aucun cas responsable en cas de problèmes ou litiges avec nos sites partenaires et annonceurs dont nous diffusons les bannières ou proposons les services sur notre site.

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Article 9 - Force majeure

Le service de cartes virtuelles "Je souhaite vous annoncer... Annonces-Cartes-Virtuelles.net" proposé par l'entreprise individuelle Claxite - Brochot Clarisse n'est pas tenue pour responsable de la non-exécution de l'une quelconque de ses obligations dans la mesure où elle prouve que cette non-exécution a été due à un cas de force majeure. Un empêchement dans le sens du paragraphe précité peut résulter des évènements tels que listés ci-dessous, cette énumération n'étant pas limitative :
* la guerre, déclarée ou non déclarée, la guerre civile, les émeutes et révolutions, les actes de piraterie, les sabotages
* les phénomènes naturels tels que les intempéries, la destruction par la foudre, les tempêtes, les cyclones, les tremblements de terre, les raz-de-marée, les inondations
* les explosions, incendies, destructions et bris de machines, d'usines et d'installations quelles qu'elles soient
* les boycotts, grèves et lock-out sous quelque forme que ce soit
* les actes de l'autorité, licites ou illicites.
* les coupures de courants des serveurs qui hébergent le site

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Article 10 - Juridictions compétentes et Droit applicable

Le droit applicable est le droit Français. Tous différends relatifs à l'interprétation et à l'exécution de ventes de produits seront de la compétence exclusive des juridictions Françaises. Dans le cas de différends relatifs à l'interprétation et à l'exécution de ventes de produits, les deux parties (le client et le service Annonces Cartes Virtuelles régie par la société Claxite - Brochot Clarisse) devront tenter de résoudre ceux-ci à l'amiable avant de se tourner vers une action juridique.

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Article 11 ? TVA

Claxite - Brochot Clarisse est une micro-BNC dont le SIRET est : 49385789000039
La T.V.A. est non applicable ou exonérée, article 293 B du CGI.


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* CARTES VIRTUELLES :

NOS CARTES SONT VIRTUELLES !
Une carte virtuelle, ou e card ou carte électronique est une carte qui est visible uniquement sur internet.
Les cartes virtuelles disponibles sur notre site peuvent uniquement être envoyées PAR MAIL et ne sont pas envoyées par courrier postal.


Les cartes virtuelles sur notre site sont réalisées avec Flash et ne sont pas visibles pour les utilisateurs d'appareils de type iPhone ou iPad !
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